CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
Merci d'avoir visité et acheté à la Paul Stewart Gallery.
Les produits présents conditions générales s'appliquent à toutes les ventes de réalisé par l'intermédiaire du service mis en place par la société entre le vendeur et l'acheteur.
Les présentes conditions générales régissent les services proposés par le présent site.
Conclusion du contrat de vente entre l'acheteur et le vendeur
Les œuvres sont présentées sur le site en accord avec l'artiste. Chaque œuvre est accompagnée d'un descriptif mettant l'Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques et leur prix.
L'Acheteur peut ensuite sélectionner les œuvres qu'il souhaite acquérir. Une fois sélectionnée, l'Acheteur valide son choix. Il prend connaissance et accepte les conditions générales présentes par un clic de validation.
L'Acheteur a choisi parmi les modes de paiement proposés par le présent Site. S'il préfère le paiement par carte bancaire, il est procédé immédiatement au paiement. S'il préfère le paiement par virement bancaire, celui-ci doit intervenir au plus vite afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de quatre jours ouvrés sur le compte bancaire de la Galerie.
En cas d'offre de prix, le paiement s'effectue obligatoirement par carte bleue.
Une fois la commande effectuée, l'Acheteur reçoit un e-mail de confirmation de l'offre ou de la commande.
Le contrat de vente ne sera effectif qu'à l'acceptation de l'offre ou de la disponibilité de l'œuvre et que le virement a bien été reçu si l'acheteur a choisi ce mode de paiement.
La Galerie informe l'Artiste, Vendeur, qu'une ou plusieurs de ses Å“uvres mises en ligne ont fait l'objet d'une commande.
L'Artiste, Vendeur s'engage alors à confirmer la disponibilité ou l'offre de prix des Œuvres commandées par l'Acheteur dans un délai de cinq jours suivant l'information reçue.
Si une même Œuvre fait l'objet de plusieurs commandes par plusieurs acheteurs, en fonction des disponibilités, la vente sera conclue avec le premier Acheteur qui aura enregistré sa commande. Les autres acheteurs seront informés de la commande.
Une fois la disponibilité de l'œuvre établie et/ou l'offre de prix validée par l'Artiste, un e-mail est envoyé par le Site à l'Acheteur pour l'informer de la disponibilité et de l'acceptation ou non de l'offre de prix de l'œuvre.
À compter de l'acceptation de l'offre et de la disponibilité de l'œuvre, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l'acheteur et l'artiste est levée. L'Artiste s'engage alors à livrer l'œuvre ou la mettre à disposition à une adresse dans un délai fixé entre les parties.
En l'absence de confirmation ou en cas de non-réception du virement par la Galerie sous cinq jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat entre l'Acheteur et l'Artiste est automatiquement résilié et chacune des parties est libérée de ses obligations. L'Acheteur sera notamment crédité du prix de l'œuvre.
Retours et politique de remboursement
RETOURS : Vous avez 14 jours calendaires pour retourner une œuvre d'art à compter de la date à laquelle vous l'avez reçue.
Pour être éligible à un retour, votre œuvre doit être inutilisée et dans le même état que vous l'avez reçue. Votre œuvre doit être dans son emballage d'origine. Votre œuvre doit avoir le reçu ou une preuve d'achat. Une fois que nous recevons votre œuvre, nous l'inspectons et vous informons que nous avons reçu votre œuvre d'art retournée. Nous vous informons immédiatement de l'état de votre remboursement après avoir inspecté l'œuvre d'art. Si votre retour est approuvé, nous procédons au remboursement de l'œuvre d'art et des frais d'envoi sur votre carte de crédit (ou mode de paiement original). Vous recevrez le crédit dans un certain nombre de jours, selon les politiques de l'émetteur de votre carte.
Livraisons
Tous les achats sont traités dans un délai de 1 à 3 semaines. Veuillez prévoir des jours supplémentaires en transit pour la livraison. En cas de retard important dans l’envoi, nous vous contacterons par e-mail ou par téléphone.
Frais de livraison
Les frais d’envoi de votre achat seront calculés et affichés au règlement. Vous recevrez un e-mail de confirmation d’envoi une fois que votre commande a été envoyée contenant votre (vos) numéro(s) de suivi.
Douanes, droits et taxes
Paul Stewart Gallery n’est pas responsable des droits de douane et taxes appliqués à votre commande. Tous les frais imposés pendant ou après l’envoi sont à la charge du client (tarifs, taxes, etc.).
Les prix indiqués sur le site ne prennent pas en compte les frais de douane éventuels.
Dégâts
Paul Stewart Gallery n’est pas responsable des œuvres d’art endommagées ou perdues lors de l’envoi. Si vous recevez votre œuvre d’art endommagée, contactez le transporteur pour déposer une réclamation.
(Veuillez conserver toutes les informations d’emballage, les matériaux et les illustrations endommagées avant de déposer une réclamation)
Mode de paiement sécurisé
Vous pouvez payer l’achat de votre œuvre d’art par :
- Cartes de crédit
- PayPal
- Virement bancaire direct
La société n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
Bien que la société utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
Données personnelles
Les informations et données personnelles collectées sont traitées par la société. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion des comptes utilisateurs et de l’accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à la société, et ainsi que pour l’amélioration des services proposés.
Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il suffit d’écrire à la société en ligne via le formulaire de contact en nous indiquant nom, prénom, e-mail et adresse. La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature et préciser l’adresse à laquelle la société doit faire parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.
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Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le présent Site sont protégés au titre du droit d’auteur et du droit de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est permise.
La reproduction, représentation, modification, l’adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le présent Site ou qui y sont incorporés, est interdite.
L’utilisateur s’engage à signaler autant que faire se peut à la société toute violation de droit de propriété intellectuelle qu’il pourrait constater.
Responsabilité et garanties
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Il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à : [i] protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l’équipement informatique qu’il connecte au Site, contre toute atteinte [ii] être en mesure d’apprécier s’il est en présence d’une erreur manifeste quant aux informations affichées sur le Site [en adressant un email via le formulaire de contact] afin que toute vérification utile puisse être effectuée, pour le cas échéant corriger les informations erronées.
La responsabilité de la société envers l’utilisateur ne peut être engagée uniquement pour des faits qui lui seraient exclusivement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de la société ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’utilisateur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.
En utilisant le Site, l’utilisateur déclare qu’il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l’Internet, qu’il est seul responsable des informations qu’il donne dans le cadre de son compte sur le Site et de ses relations avec les autres utilisateurs du Service.
En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la société ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
La société décline toute responsabilité concernant les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service.
L’utilisateur s’engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager la société de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que la société devrait être amenée à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une réclamation ou d’une action liée à cette utilisation du Service par l’utilisateur.
Les utilisateurs sont informés que la société peut communiquer toutes les informations qui leur sont relatives, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des fraudes et infractions.
Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont pour autant toute leur force et toute leur portée.
Litiges – Contestations
Le Vendeur s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs. À ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à la société par le biais du lien contact, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :
- Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur. - Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé. - Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.
En cas de réclamation d’un Acheteur concernant une Œuvre, une fois que le Vendeur est informé de ladite réclamation par l’envoi d’un message dans la partie contact, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par la société soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement.
En cas de renvoi de l’ Œuvre par l’Acheteur, il appartiendra au Vendeur d’organiser le retour de l’Œuvre et de prendre l’ensemble des frais à sa charge.
Dans ce cas, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi payés par l’Acheteur lors du passage de sa commande seront remboursés par la société une fois que le Vendeur aura notifié la société de la bonne réception de l’œuvre.
Durée et validité
L’Acheteur est soumis aux présentes conditions générales dès son inscription sur le Site et jusqu’à la suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des transactions sur le Site. Le Site se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les conditions générales modifiées seront mises en ligne sur le Site. L’Acheteur sera tenu au courant des modifications par l’envoi d’un mail de la part du Site à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur lors de son inscription au Service.
Les Conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation des services du Site par l’Acheteur.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises territorialement compétentes.